Conditions Générales de ventes


Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations commerciales entre  

D'une part :
 
MHTBio Thominet EIRL
11 rue Jean Monnet
44190 GORGES
Tel : 06.520.711.36
Mail : contact@ma-feminite-nature.fr
N° SIRET : 802 628 354 00010  
N° TVA Intracommunautaire : FR 45 802 628 354
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° : 802 628 354  RSEIRL


Propriétaire et éditrice du site de Vente Part Correspondance www.ma-feminite-nature.fr
Ci-après nommée «Ma Féminité Nature »
 

Et d'autre part :
 
Toute personne physique majeure souhaitant commander et acheter sur www.ma-feminite-nature.fr
Ci-après nommée « le client »
 
1 Produits
 
Les produits vendus figurent tous dans le catalogue publié sur le site www.ma-feminite-nature.fr au moment de la consultation du client. Ma Féminité Nature se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, Ma Féminité Nature y accorde une grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de Ma Féminité Nature ne pourrait en aucun cas être engagée.
 
Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus.
 
2 Prix
 
Les prix indiqués sur le site www.ma-feminite-nature.fr sont en Euros et hors frais de livraison.  
Ma Féminité Nature n'est pas assujettie à la TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI)
 
3 Commande
 
Avant sa première commande, le client doit créer un compte client sur le site www.ma-feminite-nature.fr
 
En créant son compte, le client certifie avoir la capacité de conclure un contrat de vente et d'utiliser le moyen de paiement dont il se servira pour le règlement de commande.
 
Ensuite avant toute commande, le client devra se connecter à son compte client sur le site www.ma-feminite-nature.fr
 
Le client prépare sa commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide en cliquant sur Commander
 
Avant de procéder au paiement de sa commande, le client devra choisir son mode de livraison et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
 
La commande n'est définitive qu'après paiement.
 
Ma Féminité Nature dispose d'un délais maximum de trente jours pour vous envoyer votre commande à compter de la date de votre commande. En cas d'impossibilité de respect de ce délais contractuel, Ma Féminité Nature en informera le client et proposera des solutions dont l'annulation de la commande et le remboursement.

Si vous pensez offrir les produits commandés, Ma Féminité Nature peut vous emballer votre commande dans un joli sachet cadeau pour seulement 2 € (option à choisir sur la page du choix du mode de livraison).
 
4 Paiement Sécurisé
 
Le paiement est exigible à la commande et doit être effectuer en Euros.
 
Le règlement des commandes peut se faire par Carte Bancaire, Paypal ou par virement bancaire.

Le paiement carte bancaire est sécurisé via le système CM CIC Paiement qui en liaison avec votre banque peut demander une vérification via le système 3D Secure (Visa/Mastercard). Sur vos relevés bancaires, les commandes Ma Féminité Nature sont indiquées : société MHTBIO
 
Au moyen du système PayPal, la transaction est aussi sécurisée par une transmission cryptée puis gérée directement par l'opérateur PayPal, indépendant de Ma Féminité Nature. Sur vos relevés bancaires, les commandes Ma Féminité Nature sont indiquées : PAYPAL*MHTBIO EIRL

Le virement bancaire doit être effectué en faveur de MHTBIO THOMINET EIRL sur le compte ci-dessous :
IBAN : FR76 3004 7140 1500 0202 3380 214
BIC : CMCIFRPP
Le client devra effectuer le virement afin que le total de la commande soit payée au plus tard 8 jours après la commande. Passer ce délais la commande sera annulée par Ma Féminité Nature.
La commande sera envoyée au client à réception du virement.

5 Livraison en France métropolitaine
 

Ma Féminité Nature dispose d'un délais maximum de trente jours pour vous envoyer votre commande à compter de la date de votre commande.
 
Quel que soit le mode de livraison, une facture papier sera jointe au colis.

La préparation de la commande est effectué généralement le jour ouvré qui suit la commande. Nos expéditions se font généralement le premier jour ouvré qui suit la préparation de la commande. Par jour ouvré on entend jour hors week-end et jours fériés. En cas de dépassement de ce délai, le Client sera contacté par le Service Clients de Ma Féminité Nature afin de lui donner une nouvelle date de mise en expédition de la commande.

Les envoies de Ma Féminité Nature sont discrets le nom de l'expéditeur est MHTBio THOMINET EIRL.

Tout colis indiqué "livré" sur le site de suivi ne peut faire l'objet d'une réclamation de non livraison par le client.
 
Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison :  
 
A notre local :
 
Le client viendra chercher sa commande : 11, rue Jean Monnet 44190 Gorges 
Le client pourra venir aux horaires suivants :
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
mercredi de 9h à 12h
Aucune somme forfaitaire de participation aux frais de préparation et d'emballage ne sera facturée à la commande.
 
Par La Poste :  

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment où il passe sa commande. N'hésitez pas à ajouter les compléments d'adresses et détails de livraison : Résidences, n° d'appartement, lotissement…

Les suivis postaux ne pouvant être vérifié que pendant les 30 jours suivant leurs prises en charge par La Poste, toutes les réclamations concernant une non réception devront être effectuées dans les 30 jours suivant l'expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En Colissimo  :  


Les produits sont livrés par Colissimo à domicile avec ou sans signature.  
La poste s'engage à livrer les colis Colissimo dans un délais de 48h à compter de la prise en charge du colis par La poste.
A compter du moment où le colis est pris en charge par la Poste, Ma Féminité Nature n'est plus responsable des délais de livraison.
Une somme forfaitaire de participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement de 6,90 € sera facturée à la commande pour un Colissimo sans signature. Pour toute commande d'au moins 80 €, ces frais seront offerts (toutes remises déduites et hors frais de port)
Une somme forfaitaire de participation aux frais de préparation et d'emballage et d'affranchissement de 9,50 € sera facturée à la commande pour un Colissimo avec signature.

A partir du moment où le colis est pris en charge par la Poste, Ma Féminité Nature n'est plus responsable des délais de livraison.

En lettre suivie :

Certains de nos produits (des produits de petite taille et de faible poids) peuvent être envoyé par lettre suivie.

Une somme forfaitaire de participation aux frais de préparation et d'emballage et d'affranchissement de 2.70 € maximum sera facturée à la commande pour un envoi par lettre suivie.

La poste s'engage à livrer les lettres suivies dans un délais de 48h à compter de la prise en charge de la lettre par La poste.
A partir du moment où la lettre suivie est prise en charge par la Poste, Ma Féminité Nature n'est plus responsable des délais de livraison.

En point relais Mondial Relay :  

Les envoies de Ma Féminité Nature sont discrets le nom de l'expéditeur est MHTBio THOMINET EIRL.
 
Les produits sont livrés dans le point relais choisis par le client lors de la commande.  
Mondial Relay s'engage à livrer le colis au point relais dans un délais de 3 jours à compter de la prise en charge du colis par Mondial Relay.
A compter du moment où le colis est pris en charge par Mondial Relay, Ma Féminité Nature n'est plus responsable des délais de livraison.
Une somme forfaitaire de participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement de 5,50 € sera facturée à la commande pour chaque commande livrée en point relais Mondial Relay. Pour toute commande d'au moins 65 €, ces frais seront offerts (toutes remises déduites et hors frais de port)
 
6 Livraison hors France métropolitaine

Les envoies de Ma Féminité Nature sont discrets le nom de l'expéditeur est MHTBio THOMINET EIRL.

Quel que soit le mode de livraison, une facture papier sera jointe au colis.

Nos expéditions se font le premier jour ouvré qui suit la préparation de la commande.

Livraison via Mondial Relay :

Livraison en Point Relais : France, Belgique, Luxembourg

Livraison en Point Relais : Espagne

Livraison à Domicile : Allemagne, Belgique, Luxembourg

Livraison à Domicile : Royaume-Uni, Espagne

Livraison à Domicile : Autriche, Italie, Portugal

5,50 €

9,40 €

10,50 € (colis jusqu'1kg)

11,20 € (colis jusqu'1kg)

12,20 € (colis jusqu'1kg)

11,20€ (colis de 1 à 2kg)

12,30€ (colis de 1 à 2kg)

13,30€ (colis de 1 à 2kg)



Livraison via Colissimo :

Zone A (Union Européenne et Suisse)

Zone B (Reste de l'Europe et Maghreb)

Zone C (Reste du monde)

Zone DOM (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Réunion, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)

Zone TOM :(Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie,Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarctiques Françaises )

12,50 € (colis jusqu'à 500g)

16,40 € (colis jusqu'à 500g)

23,50 € (colis jusqu'à 500g)

9,70 € (colis jusqu'à 500g) sans signature

11,50 € (colis jusqu'à 500g) sans signature

15,10 € (colis jusqu'à 1 kg)

19,40 € (colis jusqu'à 1 kg)

26 € (colis jusqu'à 1 kg)

14,20 € (colis jusqu'à 1kg) sans signature

16,70 € (colis jusqu'à 1kg) sans signature

16,70 € (colis jusqu'à 2 kg)

21 € (colis jusqu'à 2 kg)

35,30 € (colis jusqu'à 2 kg)

19 € (colis jusqu'à 2kg) sans signature

28,80 € (colis jusqu'à 2kg) sans signature



A partir du moment où le colis est pris en charge par la Poste, Ma Féminité Nature n'est plus responsable des délais de livraison.

Les suivis postaux ne pouvant être vérifié que pendant les 30 jours suivant leurs prises en charge par La Poste, toutes les réclamations concernant une non réception devront être effectuées dans les 30 jours suivant l'expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.


Si le client veut être livrer en dehors de la France, il doit contacter Ma Féminité Nature par mail : contact@ma-feminite-nature.fr afin de recevoir un devis personnalisé.


 
7 Droit de rétraction et retour
 
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon", le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la livraison des produits pour retourner, à ses frais, tout produit, pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. C'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact et non utilisé afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
 
Attention, le droit de rétraction n'est pas applicable aux biens ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour plus d'information sur le droit de rétractation.
 
Dans le cas de Ma Féminité Nature, les produits qui seront descellés ne pourront être remboursés pour des raisons d'hygiène et de protecton de la santé.
 
Pour effectuer un retour, le client devra se connecter à son compte client sur le site www.ma-feminite-nature.fr rubrique Mes commandes, cocher dans le tableau le(s) produit(s) à retourner, et cliquer sur Générer un retour
 
Le client devra joindre au colis une copie de sa facture d'achat pour permettre à Ma Féminité Nature d'identifier la commande et le client.
 
Les colis de retours doivent être adressés à : MHTBio Thominet EIRL 11 rue Jean Monnet 44190 GORGES
 
Ma Féminité Nature dispose d'un délais de quatorze jours à compter de la date de réception d'une preuve de renvoie, pour procéder au remboursement du ou des produits et des frais de port payés à la commande (sauf envoie express remboursé au tarif normal, envoie avec signature remboursé au tarif sans signature, et commande sans frais de port). Pour rappel, comme stipulé ci-dessus, les frais de retour sont à la charge du client.
 
 8 Garantie fournisseur des produits
 
La majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie ainsi qu'une copie de la facture d'achat.
 
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client devra contacter Ma Féminité Nature, par téléphone au 06.520.711.36 ou par mail : contact@ma-feminite-nature.fr , qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.
 
A réception du colis de retour, Ma Féminité Nature renverra le produit défectueux au Service Après Vente de son fournisseur et tiendra le client informé de toutes les informations qu'elle recevra de son fournisseur concernant ce dossier. Ma Féminité Nature ne pourra être tenu responsable des délais de traitement des demandes chez ses fournisseurs.
 
9 Données à caractère personnel
 
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client doit adresser sa demande soit par courrier postal : MHTBio Thominet EIRL 11 rue Jean Monnet 44190 GORGES soit par mail : contact@ma-feminite-nature.fr

Le site www.ma-feminite-nature.fr est enregistré auprès de la CNIL sous le n° 1779929v0
 
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10 Propriété intellectuelle
 
Tous les textes et photographies visibles sur le site www.ma-feminite-nature.fr sont la propriété intellectuelle de Ma Féminité Nature ou de ses fournisseurs et dans ce cas utilisés avec leur accord.
 
Personne n'est autorisé à reproduire, même partiellement, des éléments du site www.ma-feminite-nature.fr
 
11 Règlement des litiges
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
 
En cas de litige, Ma Féminité Nature et le client rechercheront ensemble une solution amiable.
 
Dans le cas où aucun règlement à l'amiable n'aurait été trouver, le règlement du litige sera attribué au tribunal compétant.