Conditions Générales de ventes


Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations commerciales entre  

D'une part :
 
MHTBio Thominet EIRL
11 rue Jean Monnet
44190 GORGES
Tel : 06.520.711.36
Mail : contact@ma-feminite-nature.fr
N° SIRET : 802 628 354 00010  
N° TVA Intracommunautaire : FR 45 802 628 354
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° : 802 628 354  RSEIRL


Propriétaire et éditrice du site de Vente Part Correspondance www.ma-feminite-nature.fr
Ci-après nommée «Ma Féminité Nature »
 

Et d'autre part :
 

Toute personne morale, ou physique majeure effectuant une commande sur www.ma-feminite-nature.fr

Ci-après nommée « le Client » 

Application et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités commerciales dans le cadre de la vente en ligne des produits entre Ma Féminité Nature et le Client. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Ma Féminité Nature se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

En cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

Produits

Les produits vendus figurent tous dans le catalogue publié sur le site www.ma-feminite-nature.fr au moment de la consultation du Client. Ma Féminité Nature se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus exact possible, Ma Féminité Nature y accorde une grande attention. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette description, la responsabilité de Ma Féminité Nature ne pourrait en aucun cas être engagée. 

Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits vendus.

Prix

Les prix indiqués sur le site www.ma-feminite-nature.fr sont en Euros et hors frais de livraison.

Ma Féminité Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande.

Ma Féminité Nature n'est pas assujettie à la TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI) 

Compte Client

Avant sa première commande, le Client doit créer un compte Client sur le site www.ma-feminite-nature.fr 

En créant son compte, le Client certifie avoir la capacité de conclure un contrat de vente et d'utiliser le moyen de paiement dont il se servira pour le règlement de la commande. 

Pour créer son compte, le Client devra saisir une adresse électronique et un mot de passe. Le Client est le seul responsable de son mot de passe. En cas de perte du mot de passe, le Client pourra cliquer « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un lien de réinitialisation à son adresse électronique.

Commande

Avant toute commande, le Client devra se connecter à son compte Client sur le site www.ma-feminite-nature.fr  avec son adresse mail et son mot de passe.

En suite, le Client prépare sa commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du ou des produit(s) qu’il souhaite commander, puis il valide en cliquant sur Commander 

Avant de procéder au paiement de sa commande, le Client devra choisir son mode de livraison et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. 

La commande n'est définitive qu'après réception du paiement. 

Ma Féminité Nature dispose d'un délais maximum de trente jours pour vous envoyer votre colis à compter de la date de votre commande. En cas d'impossibilité de respect de ce délais contractuel, Ma Féminité Nature en informera le Client et proposera des solutions dont l'annulation de la commande et le remboursement. 

Si vous pensez offrir les produits commandés, Ma Féminité Nature peut vous emballer votre commande dans un joli sachet cadeau pour seulement 2 € (option à choisir sur la page du choix du mode de livraison).

Paiement Sécurisé

Le paiement est exigible à la commande et doit être effectué en Euros. 

Le règlement des commandes peut s’effectuer par Carte Bancaire, Paypal ou par virement bancaire.

Le paiement carte bancaire est sécurisé via le système CM CIC Paiement qui en liaison avec votre banque peut demander une vérification via le système 3D Secure (Visa/Mastercard). Sur vos relevés bancaires, les commandes Ma Féminité Nature sont indiquées : société MHTBIO

Au moyen du système PayPal, la transaction est aussi sécurisée par une transmission cryptée puis gérée directement par l'opérateur PayPal, indépendant de Ma Féminité Nature. Sur vos relevés bancaires, les commandes Ma Féminité Nature sont indiquées : PAYPAL*MHTBIO EIRL

Par virement bancaire, le virement doit être effectué en faveur de MHTBIO THOMINET EIRL sur le compte indiqué dans le mail que vous recevrez.

Le Client devra effectuer le virement afin que le total de la commande soit payée au plus tard 8 jours après la commande. Passé ce délais la commande sera automatiquement annulée par Ma Féminité Nature.

La commande sera envoyée au Client à réception du virement.

Livraison

La préparation est effectué généralement le jour ouvré qui suit la commande. Nos expéditions se font généralement le premier jour ouvré qui suit la préparation de la commande. Par jour ouvré, on entend jour hors week-end et jours fériés.

Ma Féminité Nature dispose d'un délais maximum de trente jours pour vous envoyer votre commande à compter de la date de votre commande. En cas de dépassement de ce délai, le Client sera contacté par le Service Clients de Ma Féminité Nature.

Quel que soit le mode de livraison choisi, une facture papier sera jointe au colis.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison :  

A notre local : 

Le Client viendra chercher sa commande : 11, rue Jean Monnet 44190 Gorges

Le Client pourra venir aux horaires suivants : 

lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 19h 

mercredi de 9h à 12h

Aucune somme forfaitaire de participation aux frais de préparation et d'emballage ne sera facturée à la commande. 

Par La Poste :  

Pour tout envoi de Ma Féminité Nature le nom de l'expéditeur est MHTBio THOMINET EIRL.

Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande et il s’engage à réceptionner le colis à cette même adresse. N'hésitez pas à ajouter les compléments d'adresses et détails de livraison : Résidences, n° d'appartement, lotissement…

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées données par le Client au moment où il passe sa commande (adresse indiquée sur la facture), Ma Féminité Nature ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne seront pas remboursés au Client.

Quel que soit le mode de livraison choisi, le Client recevra un lien vers le site internet de suivi ainsi qu’un numéro d'expédition, sur son adresse e-mail qui lui permettra de suivre l'acheminement de son colis. Si le colis est déposé dans une agence postale, il appartient au Client de retirer son colis dans les délais impartis soit 10 jours.

Les suivis postaux ne pouvant être vérifié que pendant les 30 jours suivant leurs prises en charge par La Poste, toutes les réclamations concernant une non réception devront être effectuées dans les 30 jours suivant l'expédition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Tout colis indiqué "livré" sur le site de suivi ne peut faire l'objet d'une réclamation de non livraison par le Client.

Le détail des tarifs est indiqué sur notre page Livraison

Livraison par Colissimo  :  

Les produits sont livrés par Colissimo à domicile avec ou sans signature.  

La poste s'engage à livrer les Colissimo dans un délais de 48h à compter de leur prise en charge.

A compter du moment où le colis est pris en charge par la Poste, Ma Féminité Nature n'est plus responsable des délais de livraison. 

Une somme forfaitaire de participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement sera facturée à la commande pour un Colissimo. 

Livraison par lettre suivie :

Certains de nos produits (des produits de petite taille et de faible poids) peuvent être envoyés par lettre suivie.

Une somme forfaitaire de participation aux frais de préparation et d'emballage et d'affranchissement sera facturée à la commande pour un envoi par lettre suivie. Le détail des tarifs est indiqué sur notre page Livraison

La poste s'engage à livrer les lettres suivies dans un délais de 48h à compter de la prise en charge de la lettre par La poste. 

A partir du moment où la lettre suivie est prise en charge par la Poste, Ma Féminité Nature n'est plus responsable des délais de livraison.

Retours à l’expéditeur

Quand un colis est retourné à l’expéditeur, il peut mettre jusqu'à 30 jours pour être retourné à Ma Féminité Nature. A leur retour les colis (et lettres suivies) sont pris en charge rapidement.

Les retours sous le motif NPAI :

Ce sont les colis retournés par la Poste sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, hors frais de port) sera crédité sur votre compte Client dans les 48h suivant le retour de votre colis dans nos locaux. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif "non réclamé" :

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les Clients au bureau de Poste dans les délais impartis soit 10 jours ouvrés.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, hors frais de port) sera crédité sur votre compte Client dans les 48h suivant le retour de votre colis dans nos locaux. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Droit de rétraction et retour

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "loi Hamon", le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la livraison des produits pour retourner, à ses frais, tout produit, pour remboursement. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le ou les produits doivent être retournés au plus tard le 14è jour. C'est au Client de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal. Pour plus d'information sur le droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact et non utilisé afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation.

Attention, le droit de rétraction n'est pas applicable aux produits ouverts par le consommateur et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Dans le cas de Ma Féminité Nature, les produits qui seront descellés ne pourront être remboursés, ainsi que les éponges menstruelles, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé.

Les colis de retours doivent être adressés à : MHTBio Thominet EIRL 11 rue Jean Monnet 44190 GORGES

Ma Féminité Nature dispose d'un délais de quatorze jours à compter de la date de réception du colis pour procéder au remboursement du ou des produits et des frais de port payés à la commande.(sauf envoie express remboursé au tarif normal, envoie avec signature remboursé au tarif sans signature, et commande sans frais de port). Pour rappel, comme stipulé ci-dessus, les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour exercer votre droit de rétractation veuillez remplir le formulaire suivant.

Garantie fournisseur des produits

La majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie ainsi qu'une copie de la facture d'achat.

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le Client devra contacter Ma Féminité Nature, par téléphone au 06.520.711.36 ou par mail : contact@ma-feminite-nature.fr , qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.

A réception du colis de retour, Ma Féminité Nature renverra le produit défectueux au Service Après Vente de son fournisseur et tiendra le Client informé de toutes les informations qu'elle recevra de son fournisseur concernant ce dossier. Ma Féminité Nature ne pourra être tenu responsable des délais de traitement des demandes chez ses fournisseurs.

Données à caractère personnel

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le Client doit adresser sa demande soit par courrier postal : MHTBio Thominet EIRL 11 rue Jean Monnet 44190 GORGES soit par mail : contact@ma-feminite-nature.fr

Le site www.ma-feminite-nature.fr est enregistré auprès de la CNIL sous le n° 1779929v0

Le site marchand Ma Féminité Nature utilise uniquement des cookies exemptés du recueil du consentement du Client. Ces cookies concernent le panier d'achat, et la session utilisateur.

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Propriété intellectuelle

Tous les textes et photographies visibles sur le site www.ma-feminite-nature.fr sont la propriété intellectuelle de Ma Féminité Nature ou de ses fournisseurs et dans ce cas utilisés avec leur accord.

Personne n'est autorisé à reproduire, même partiellement, des éléments du site www.ma-feminite-nature.fr

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, Ma Féminité Nature et le Client rechercheront ensemble une solution amiable.

Dans le cas où aucun règlement à l'amiable n'aurait été trouver, le règlement du litige sera attribué au tribunal compétant.